Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site

Article 1 : Objet

Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet guillaume-thermique.fr, propriété de S.A.S Guillaume Thermique. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 : Mentions Légales

Les informations légales concernant l'éditeur du site et son hébergeur sont disponibles sur la page Mentions Légales.

Article 3 : Accès au site

Le site guillaume-thermique.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site guillaume-thermique.fr (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, chartes graphiques, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de S.A.S Guillaume Thermique ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de S.A.S Guillaume Thermique. Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque élément qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 5 : Comportement de l'utilisateur

Lors de l'utilisation du site, l'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination.

  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du site.

  • Ne pas introduire de virus, de code malveillant ou tout autre programme susceptible d'endommager le site ou ses données.

  • En cas d'utilisation du formulaire de contact, s'assurer que les informations fournies sont exactes, complètes et licites.

Article 6 : Limitations de responsabilité

S.A.S Guillaume Thermique s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, S.A.S Guillaume Thermique ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

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  • Toute interruption du site.

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  • Toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

  • Tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

  • Plus généralement tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Article 7 : Liens Hypertextes

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Article 9 : Modifications des CGU

S.A.S Guillaume Thermique se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en début de document.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Date de dernière mise à jour : 05 Juillet 2025